Termes et conditions
Termes et conditions
Dernière mise à jour : 02/02/2026
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2. Informations sur l'entreprise
Western et folklorique
Adresse : 1250 3e-4e Rg Ouest, Joly QC
Courriel : info@westernandfolks.com
Téléphone : 418-806-5999
Site web : www.westernandfolks.com
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12. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois du Canada et interprétées conformément à celles-ci. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, ou encore de l’utilisation du site, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux canadiens.
13. Règlement des différends
Tout litige relatif au Site ou aux présentes Conditions sera résolu par arbitrage exécutoire, et non devant les tribunaux, à l'exception des réclamations relatives aux droits de propriété intellectuelle ou de toute réclamation qui ne peut faire l'objet d'une renonciation en vertu du droit applicable. Vous acceptez de résoudre tout litige par arbitrage au Québec, Canada.
14. Divisibilité
Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
15. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et toutes autres politiques ou mentions légales figurant sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Western and Folks concernant votre utilisation du site.
16. Contactez-nous
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Téléphone : 418-806-5999
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